CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

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1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

KINESTHÉTIQUE

SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Siège social : 7 avenue du Port – 13960 Sausset-les-Pins – France

RCS Aix-en-Provence : 911 616 704

Téléphone : 07 62 65 62 84

Courriel : info@kine-esthetique.com

Présidente : Madame Laura ESENTATO

Ci-après dénommée « KINESTHÉTIQUE » ou « l'Organisme de formation ».

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de prestations proposées par KINESTHÉTIQUE via le site

www.ke-academie.fr ou directement auprès de l'organisme.

Les prestations sont dispensées aux dates communiquées lors de l'inscription, en distanciel, présentiel, synchrone ou asynchrone.

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3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une prestation réalisée auprès de KINESTHÉTIQUE.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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4. Inscription

L'inscription devient définitive après :

• validation de la demande d'inscription ;

• acceptation des présentes CGV ;

• règlement de l'acompte ou du montant demandé.

KINESTHÉTIQUE se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect des présentes CGV.

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5. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au jour de l'inscription.

Les tarifs sont communiqués sur le site internet ou sur devis.

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6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;

• par virement bancaire ;

• selon un échéancier personnalisé convenu entre les parties.

En cas de paiement échelonné, le stagiaire s'engage à respecter les échéances convenues.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'inscription jusqu'à régularisation.

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7. Déroulement des formations

Les prestations ont lieu aux dates indiquées lors de l'inscription.

L'organisme se réserve la possibilité de modifier le lieu ou les horaires pour des raisons d'organisation.

En cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure, la formation pourra être reportée.

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8. Report et annulation

Le participant peut demander le report de sa formation par mail uniquement.

Toute demande est étudiée par KINESTHÉTIQUE selon les disponibilités des sessions suivantes.

Les modalités précises de report sont communiquées au participant lors du traitement de sa demande.

En cas d'annulation par KINESTHÉTIQUE, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées.

 

Conditions détaillées de report et d'annulation : 

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9. Absence du participant

Toute absence, totale ou partielle, ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Les demandes seront examinées au cas par cas, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.

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10. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• respecter le règlement intérieur applicable ;

• adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;

• respecter les horaires de formation.

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11. Obligations de KINESTHÉTIQUE

KINESTHÉTIQUE met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des formations.

Une attestation de participation ou tout document prévu dans le programme est remis à l'issue de la formation lorsque les conditions sont remplies.

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12. Responsabilité

KINESTHÉTIQUE est tenue d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Elle ne saurait être responsable des dommages indirects subis par le participant.

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13. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents pédagogiques, vidéos, photographies, logos, marques et contenus remis pendant les formations demeurent la propriété exclusive de KINESTHÉTIQUE. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions.

Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en écrivant à : info@kine-esthetique.com

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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15. Réclamations – Médiation

En cas de difficulté, le participant est invité à adresser une réclamation écrite à KINESTHÉTIQUE.

À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

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16. Force majeure

KINESTHÉTIQUE ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution de ses obligations.

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17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

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18. Acceptation

L'inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.